Déclaration d'accessibilité

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Rive Droite s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.cias-rivedroite.fr.

État de conformité

Le site https://www.cias-rivedroite.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :

82%

Taux de conformité global

46

Critères conformes

10

Critères non conformes

Contenus accessibles

Les éléments suivants sont accessibles :

  • Images : Toutes les images porteuses d'information possèdent une alternative textuelle pertinente (Critère 1.1)
  • Navigation :
    • Un lien d'évitement "Aller au contenu principal" permet d'accéder directement au contenu (Critère 12.7)
    • La navigation principale est clairement identifiée avec un aria-label (Critère 12.6)
    • Un fil d'Ariane est présent sur les pages de contenu (Critère 12.8)
  • Structure :
    • Les landmarks ARIA sont correctement implémentés (header, main, footer) (Critère 9.2)
    • La hiérarchie des titres est respectée (Critère 9.1)
  • Formulaires :
    • Tous les champs de formulaire possèdent des labels explicites (Critère 11.1)
    • Les champs obligatoires sont clairement identifiés (Critère 11.10)
  • Focus visible : Le focus clavier est visible sur tous les éléments interactifs (Critère 10.7)
  • Liens : Les liens ouvrant une nouvelle fenêtre sont signalés (Critère 13.2)
  • Scripts : Les composants interactifs (boutons, carrousel) sont accessibles au clavier (Critère 7.1)
  • Documents PDF : Les documents PDF téléchargeables sont accessibles (Critère 4.1)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des non-conformités identifiées
Critère RGAA Intitulé Description du problème Impact utilisateur
3.2 Contraste des textes Certains textes secondaires (textes grisés, placeholders) peuvent avoir un ratio de contraste inférieur à 4.5:1 Difficulté de lecture pour les personnes malvoyantes ou en situation de fatigue visuelle
7.1 Scripts - Carte interactive La carte Mapbox sur la page contact n'est pas entièrement navigable au clavier. Les marqueurs ne sont pas accessibles via la touche Tab. Les utilisateurs naviguant au clavier ne peuvent pas interagir avec la carte pour localiser les structures
7.1 Scripts - Bandeau cookies Le système de gestion des cookies Tarteaucitron est un composant tiers dont certains éléments peuvent ne pas être entièrement accessibles Difficulté potentielle pour gérer les préférences de cookies au clavier ou avec un lecteur d'écran
7.1 Scripts - Captcha Le captcha hCaptcha sur le formulaire de contact est un composant tiers qui peut poser des difficultés d'accessibilité Les utilisateurs de technologies d'assistance peuvent rencontrer des difficultés pour valider le captcha
12.6 Zones de navigation La zone de navigation vers les structures (boutons de la carte) n'est pas clairement identifiée comme une navigation secondaire Les utilisateurs de lecteurs d'écran peuvent ne pas identifier cette zone comme un système de navigation

Alternatives proposées

  • Carte interactive : Les coordonnées complètes de chaque structure (adresse, téléphone, email) sont disponibles en texte sur la page contact, permettant un accès à l'information sans utiliser la carte.
  • Captcha : En cas de difficulté avec le captcha, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +33 (0)3 87 40 12 00 ou par email à contact@cias-rivedroite.fr.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Contenus de tiers (Google Analytics, hCaptcha)

Technologies utilisées

Les technologies suivantes sont utilisées sur ce site :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PHP
  • Bootstrap / MDB (Material Design for Bootstrap)

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons suivantes :

  • Firefox avec NVDA sous Windows
  • Chrome avec extension WAVE
  • Navigation au clavier seul

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 05/02/2026.

Méthode d'évaluation

L'évaluation a été réalisée par auto-évaluation selon les critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'audit a porté sur un échantillon représentatif des pages du site :

  1. Page d'accueil : https://www.cias-rivedroite.fr
  2. Page de contact : https://www.cias-rivedroite.fr/contactez-nous
  3. Page mentions légales : https://www.cias-rivedroite.fr/mentions-legales
  4. Page politique de confidentialité : https://www.cias-rivedroite.fr/politique-de-confidentialite
  5. Page accessibilité : https://www.cias-rivedroite.fr/accessibilite
  6. Page de contenu type (catégorie) : https://www.cias-rivedroite.fr/index.php?page=Content&mid=31

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Détail des critères RGAA 4.1.2 audités

Liste des critères RGAA audités avec leur statut de conformité
Thématique Critère Statut
1. Images 1.1 - Alternative textuelle Conforme
1. Images 1.2 - Images décoratives Conforme
3. Couleurs 3.2 - Contraste des textes Partiellement conforme
4. Multimédia 4.1 - Documents téléchargeables accessibles Conforme
7. Scripts 7.1 - Scripts accessibles Conforme
7. Scripts 7.3 - Contenus en mouvement Conforme
8. Éléments obligatoires 8.1 - Validité du code Conforme
8. Éléments obligatoires 8.3 - Langue de la page Conforme
8. Éléments obligatoires 8.6 - Titre de page Conforme
9. Structuration 9.1 - Hiérarchie des titres Conforme
9. Structuration 9.2 - Structure du document Conforme
10. Présentation 10.7 - Focus visible Conforme
11. Formulaires 11.1 - Étiquettes de champs Conforme
11. Formulaires 11.10 - Contrôle de saisie Conforme
12. Navigation 12.6 - Zones de navigation Conforme
12. Navigation 12.7 - Liens d'évitement Conforme
12. Navigation 12.8 - Fil d'Ariane Conforme
13. Consultation 13.2 - Nouvelle fenêtre Conforme

Critères non conformes ou partiellement conformes

Liste des critères non conformes avec détails
Thématique Critère Statut Détail
3. Couleurs 3.2 - Contraste des textes Partiel Certains textes secondaires ont un contraste insuffisant
7. Scripts 7.1 - Carte Mapbox Non conforme Navigation au clavier impossible sur les marqueurs de la carte
7. Scripts 7.1 - Tarteaucitron (cookies) Partiel Composant tiers - accessibilité non garantie
7. Scripts 7.1 - hCaptcha Partiel Composant tiers - difficultés potentielles avec lecteurs d'écran
12. Navigation 12.6 - Navigation carte Partiel Les boutons de navigation vers les structures ne sont pas identifiés comme navigation secondaire

Dernière mise à jour de cette déclaration : 05/02/2026